Article 1 JORFARTI000022081921
Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé, les mots : « quatre mois au plus tard et un mois au moins » sont remplacés par les mots : « quatre mois au plus et un jour franc au moins ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 2010
NatureArrêté
Signé le1er avril 2010
Publié le10 avril 2010
PublicationJORF n°0084 du 10 avril 2010
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1008872A
IdentifiantJORFTEXT000022081916
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, modifié par la loi n° 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane ;
Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu l'arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national et de culture Georges-Pompidou en date du 12 mars 2010,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022081924
Au sein de la première phrase de l'article 7 de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé, les mots : « aux électeurs présents contre émargement » sont remplacés par les mots : « aux électeurs par courrier postal au domicile de l'électeur ».
Article 3 JORFARTI000022081926
Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Boudy
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