Article 1 JORFARTI000022096708
L'article 7 de la décision du 18 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 7. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Anne Durupty, délégation est donnée à Mme Maylis Roques, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics supérieurs à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national du cinéma et de l'image animée est partie prenante.
En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire susmentionné, délégation est donnée à :
Mme Anne-Bénédicte Danon, chef du service du personnel et des ressources humaines ;
M. Yvan Navarro, chef des services généraux ;
M. Pierre Eynard, chef du service de l'inspection ;
M. François Lapeyre, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,
à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exclusion des marchés publics dès lors que leur montant est supérieur ou égal à 10 000 euros HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Anne Durupty, délégation est donnée à Mme Maylis Roques et à Mme Anne-Bénédicte Danon à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, et notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »