Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/155/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne le degré de pureté requis pour la substance active métazachlore (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er décembre 2009
Publié le30 novembre 2009
PublicationJOUE n°314 du 1er décembre 2009
NOR309L0155
IdentifiantJORFTEXT000022105422
RéférenceDirective 2009/155/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne le degré de pureté requis pour la substance active métazachlore (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 30 novembre 2009, NOR 309L0155Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 janvier 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022105422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).