Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles,
Décide :
Délégation est donnée à M. Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de sous-directeur, adjoint au directeur adjoint, chargé du livre et de la lecture, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les actes relevant de ses attributions.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2010.
L. Franceschini