Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret du 10 janvier 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu la décision du 3 juin 2008 portant délégation de signature (sous-direction du séjour et du travail),
Décide :
A l'article 2 de la décision du 3 juin 2008 susvisée, les mots : « Délégation est donnée à Mme Sabine ROUSSELY, conseillère de tribunal administratif » sont remplacés par les mots : « Délégation est donnée à M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur civil, ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2010.
F. Etienne