Journal officiel · Décision

Décision du 25 mars 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 mars 2010
Publié le17 avril 2010
PublicationJORF n°0090 du 17 avril 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1009561S
IdentifiantJORFTEXT000022106266
RéférenceDécision du 25 mars 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées, JO du 17 avril 2010, NOR DEFK1009561SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000022106267

Par décision du ministre de la défense en date du 25 mars 2010 : I. - A la suite des concours sur titres organisés en 2010, le niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées est attribué, à compter du 1er janvier 2010, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite :

Corps des médecins des armées Domaine de compétences « médecine aéronautique et spatiale »

Le médecin en chef Lenglet (Christine), épouse Roul.

Domaine de compétences « médecine d'unité »

Le médecin en chef Groud (Michel). Le médecin en chef Besses (Richard). Le médecin en chef Miguet (Jean-Pierre).

Domaine de compétences « médecine d'urgence »

Le médecin en chef Hyrien (Jean-Paul).

Domaine de compétences « techniques d'état-major »

Le médecin en chef Le Guen (Arnaud). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022106266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).