Journal officiel · Décision

Décision du 25 mars 2010 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 mars 2010
Publié le17 avril 2010
PublicationJORF n°0090 du 17 avril 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1009572S
IdentifiantJORFTEXT000022106269
RéférenceDécision du 25 mars 2010 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, JO du 17 avril 2010, NOR DEFK1009572SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000022106270

Par décision du ministre de la défense en date du 25 mars 2010 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2010, le niveau de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 1er mars 2010, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après :

Discipline « gynécologie-obstétrique »

Le médecin en chef Ghoti (Mohamed).

Discipline « psychiatrie »

Le médecin en chef Granier (Claire).

Discipline « santé publique et médecine sociale »

Le médecin des armées Dia (Aïssata). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022106269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).