Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article D. 239-16 (2°) du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture,
Arrêtent :
Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'éducation nationale :
― le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;
― la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, ou son représentant.
Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
― le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ou son représentant ;
― le directeur général pour la recherche et l'innovation, ou son représentant.
Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2010.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.