Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022122747
L'article 1er de l'arrêté du 6 février 2007 est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Les troisième et quatrième alinéas sont ainsi rédigés :
« Circonscription de Lille : départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
« Circonscription de Lyon : départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne ; »
II. ― Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
« Circonscription de Toulouse : départements des régions Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; »
III. ― Il est ajouté deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« Circonscription de Marseille : départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse ;
« Circonscription de Metz : départements des régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne, Bourgogne et Franche-Comté ».
Article 2 JORFARTI000022122751
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat.
Article 3 JORFARTI000022122753
Le président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2010.
Brice Hortefeux
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