Article 1 JORFARTI000022124914
Les dispositions figurant en annexe II de l'arrêté du 14 septembre 2006 susvisé concernant les objectifs du stage en milieu professionnel sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2010
NatureArrêté
Signé le26 mars 2010
Publié le22 avril 2010
PublicationJORF n°0094 du 22 avril 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1007308A
IdentifiantJORFTEXT000022124912
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie » en date du 26 novembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 mars 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mars 2010,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022124915
Dans la définition de l'épreuve E4 « produire en plasturgie » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 14 septembre 2006 susvisé :
Au lieu de :
« La commission d'évaluation est composée du tuteur en entreprise et de deux enseignants de l'équipe pédagogique de plasturgie de l'établissement de formation. »,
Lire :
« La commission d'évaluation est composée du tuteur en entreprise et d'un enseignant de l'équipe pédagogique de plasturgie de l'établissement de formation. »
Article 3 JORFARTI000022124917
Les dispositions relatives à l'évaluation de l'épreuve facultative UF3 « activité en milieu professionnel européen » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 14 septembre 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'évaluation s'appuie sur le rapport de stage et sa soutenance. Le rapport de stage est limité à 10 pages.
L'évaluation est assurée par un jury constitué d'un représentant national ou local de la Fédération française de la plasturgie ou de la Confédération européenne de la plasturgie et d'un membre de l'équipe pédagogique de plasturgie de l'établissement. »
Article 4 JORFARTI000022124919
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2011.
Article 5 JORFARTI000022124920
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 mai 2010 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.