Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 2010 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 2010
Publié le22 avril 2010
PublicationJORF n°0094 du 22 avril 2010
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCT1006299A
IdentifiantJORFTEXT000022125172
RéférenceArrêté du 13 avril 2010 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse, JO du 22 avril 2010, NOR MCCT1006299ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000022125173

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 avril 2010 :

La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 10 décembre 2009 :

« SARL Cahetel, 70, rue de Strasbourg, 94300 Vincennes, à compter du 10 décembre 2009 ;

SARL Canopy, 88, rue du Mont-Cenis, 75018 Paris, à compter du 10 décembre 2009 ;

SARL Edenpress, 20, rue Choron, 75009 Paris, à compter du 10 décembre 2009 ;

SARL Idalgo, 5, rue de Provence, 75009 Paris, à compter du 10 décembre 2009 ;

SARL Magneto Presse, 168, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 10 décembre 2009 ;

SARL News Pictures, 41, rue Greffulhe, 92300 Levallois-Perret, à compter du 10 décembre 2009 ;

EURL P2J Information, 8, rue Lemercier, 75017 Paris, à compter du 10 décembre 2009 ;

SASU RMC Sport, 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75740 Paris Cedex 15, à compter du 10 décembre 2009 ;

EURL Thomas Pictures, 93, rue Molière, 69003 Lyon, à compter du 10 décembre 2009 ;

SARL Tournémonté, 24, avenue du Prado, 13006 Marseille, à compter du 10 décembre 2009 ».

Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :

« EURL Ried Productions, 15, rue des Orphelins, 67000 Strasbourg ».

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022125172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).