Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, notamment ses articles 6, 7 et 10 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 1977 relatif à l'admission à l'Ecole des administrateurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur épreuves et sur titres d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000022127163
Le dernier alinéa du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres du jury sont désignés, sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer.
Des examinateurs qualifiés sont désignés en tant qu'adjoints au jury pour chacune des épreuves de langues des concours par le ministre chargé de la mer.
Ces examinateurs qualifiés participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées. »
Article 2 JORFARTI000022127165
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, E. Graszk Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
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