Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le comité technique radiophonique de Caen,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-1119 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association pour une radio étudiante à Caen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phénix-Campus Caen ;
Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 18 février 2010 par laquelle l'Association pour une radio étudiante à Caen a saisi le comité technique radiophonique de Caen ;
Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2008-1119 du 25 novembre 2008 susvisée, le nom du titulaire : « Association pour une radio étudiante à Caen » est remplacé par : « Association Radio Phénix ».
La présente décision sera notifiée à l'Association pour une radio étudiante à Caen et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Caen, le 19 mars 2010.
Pour le comité technique radiophonique de Caen :
Le président, F. Sichler