Journal officiel · Décision

Décision du 22 avril 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 avril 2010
Publié le25 avril 2010
PublicationJORF n°0097 du 25 avril 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVK1011172S
IdentifiantJORFTEXT000022134068
RéférenceDécision du 22 avril 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 25 avril 2010, NOR DEVK1011172SLégifrance →

Le préfet, secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), modifiée par la décision du 2 octobre 2009,

Décide :

Article 1 JORFARTI000022134071

L'article 2 de la décision du 2 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - L'alinéa 3 de l'article 10 de la décision du 5 mars 2009 susvisée est ainsi modifié :

"M. Jacky Pichot, trésorier principal du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à M. Jean-Michel Coste, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, à Mme Fabienne Boutin, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à M. Boubakar Kamara, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à M. Pascal Monchatre, secrétaire administratif de classe supérieure, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué et de la tenue des régies d'avances et de recettes, à M. Gilbert Michel, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à Mlle Nathalie Kosmala, secrétaire administrative de classe supérieure, pour signer tous documents de l'ordonnateur.

En outre, délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, secrétaire administrative de classe normale, pour signer tous documents de l'ordonnateur en matière de recette.” »

Article 2 JORFARTI000022134073

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2010.

D. Lallement

Textes cités liens · DILA2

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