Article 1 JORFARTI000022134143
Le programme de l'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie en classe de seconde générale et technologique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2010
NatureArrêté
Signé le8 avril 2010
Publié le25 avril 2010
PublicationJORF n°0097 du 25 avril 2010
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE1007258A
IdentifiantJORFTEXT000022134141
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 mars 2010,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022134144
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
Article 3 JORFARTI000022134146
Les dispositions concernant le programme de l'enseignement commun d'histoire-géographie fixé par l'arrêté du 31 juillet 2000 relatif aux programmes des enseignements de la classe de seconde générale et technologique sont abrogées à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
Article 4 JORFARTI000022134147
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 29 avril 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr
Textes cités liens · DILA1
code de l'éducation
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