Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur technique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu la décision du 19 janvier 2010 portant délégation de signature (direction technique),
Décide :
Le 2 de l'article 1er de la décision du 19 janvier 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur et chargé de la sous-direction du soutien à la production, dans la limite des attributions de la direction ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2010.
V. Imbert