Article 1 JORFARTI000022134247
Après le 2 de l'article 2 de la décision du 20 novembre 2009 susvisée, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. Mme Patricia Bailly, secrétaire administrative du ministère de la défense. »
Journal officiel · Décision
Décision du 23 avril 2010 modifiant la décision du 20 novembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le23 avril 2010
Publié le25 avril 2010
PublicationJORF n°0097 du 25 avril 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1011219S
IdentifiantJORFTEXT000022134244
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu la décision du 20 novembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense),
Décide :
Article 2 JORFARTI000022134249
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Versailles, le 23 avril 2010.
G. Vitry