Article 1 JORFARTI000022134281
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France :
Journal officiel · Décret
Décret du 23 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 avril 2010
Publié le25 avril 2010
PublicationJORF n°0097 du 25 avril 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVT1009374D
IdentifiantJORFTEXT000022134279
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 modifié relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France ;
Vu le décret du 7 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000022134282
1. En qualité de sénateur
M. Longuet (Gérard), sénateur, en remplacement de M. Arthuis (Jean).
2. En qualité d'élu local
M. Arthuis (Jean), président du conseil général de la Mayenne, en remplacement de M. Longuet (Gérard).
Article 2 JORFARTI000022134283
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau