Journal officiel · Décret

Décret du 23 avril 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) - M. Lehovetzki (Nicolas)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 avril 2010

Publié le25 avril 2010

PublicationJORF n°0097 du 25 avril 2010

AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

NORECEG1006934D

IdentifiantJORFTEXT000022134290

Référence

Décret du 23 avril 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) - M. Lehovetzki (Nicolas), JO du 25 avril 2010, NOR ECEG1006934D

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000022134291

Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2010, M. Lehovetzki (Nicolas), ingénieur des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines à compter du 1er avril 2004.

L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.