Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-9-1 et D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 19 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 janvier 2010 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 10 février 2010,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022140882
La liste des langues proposées à l'épreuve facultative dans toutes les spécialités de baccalauréat professionnel est la suivante :
Allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes, langue des signes française.
Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.
Article 2 JORFARTI000022140883
Les candidats ne peuvent pas choisir, pour l'épreuve facultative, la ou les langues retenues pour la ou les épreuves obligatoires.
Article 3 JORFARTI000022140884
La définition de l'épreuve orale facultative de langue vivante figure en annexe I au présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000022140885
La définition de l'épreuve facultative de langue des signes française figure en annexe II au présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000022140886
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2011 de l'examen du baccalauréat professionnel, à l'exception des dispositions relatives à la langue des signes française qui entrent en vigueur à la session 2010.
Article 6 JORFARTI000022140887
L'arrêté du 15 juillet 2003 modifié relatif à l'épreuve facultative de langue vivante au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2010.
Article 7 JORFARTI000022140888
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes I et II sont consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 27 mai 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr
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