Article 1 JORFARTI000022145358
Le lieu d'implantation du siège de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est fixé au 95, avenue de France, Paris (13e), à compter du 10 mai 2010.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 avril 2010 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 avril 2010
Publié le29 avril 2010
PublicationJORF n°0100 du 29 avril 2010
AutoritéMinistère de la jeunesse et des solidarités actives
NORJSAJ1011239A
IdentifiantJORFTEXT000022145354
Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022145359
Le transfert des activités de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire à Paris sera engagé à partir du 4 mai 2010, dans le cadre de la restructuration de l'établissement.
Article 3 JORFARTI000022145360
Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Y. Dyèvre