Article 1 JORFARTI000022149612
Le centre d'information et d'orientation (CIO) sis 5, rue du Tribunal, 57608 Forbach, est transformé en annexe du CIO de Saint-Avold (académie de Nancy-Metz) à compter du 1er mars 2010.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2010 relatif à la transformation du CIO de Forbach en annexe du CIO de Saint-Avold
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 2010
Publié le30 avril 2010
PublicationJORF n°0101 du 30 avril 2010
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE1004685A
IdentifiantJORFTEXT000022149609
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313-1 à D. 313-13) ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022149613
Le recteur de l'académie de Nancy-Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer
Textes cités liens · DILA2
dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation