Article 1 JORFARTI000022150229
M. Olivier Appert est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole.
Journal officiel · Décret
Décret du 27 avril 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole - M. Appert (Olivier)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 avril 2010
Publié le30 avril 2010
PublicationJORF n°0101 du 30 avril 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVE1009730D
IdentifiantJORFTEXT000022150226
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, et notamment son article 95 ;
Vu le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 modifié portant statuts de l'Institut français du pétrole, et notamment son article 15 ;
Vu l'article du 31 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000022150230
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse