Article 1 JORFARTI000022153815
L'article 2 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est supprimé.
Journal officiel · Décision
Décision du 28 avril 2010 portant délégation de signature (direction des services de transport)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le28 avril 2010
Publié le2 mai 2010
PublicationJORF n°0102 du 2 mai 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVT1011330S
IdentifiantJORFTEXT000022153812
Le directeur des services de transport,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature à la direction des services de transport,
Décide :
Article 2 JORFARTI000022153817
L'article 3 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 3. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Julien Matabon, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des services ferroviaires et des déplacements urbains.
Mme Annette Gogneau, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des politiques de déplacement, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre en matière de politique intermodale du transport de voyageurs, de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs.
M. Martin Landais, administrateur civil, chef du bureau des services et des opérateurs ferroviaires, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre en matière de réglementation relative aux services de transports ferroviaires et d'organisation des transports nationaux ferroviaires de voyageurs, ainsi qu'à la tutelle de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi des filiales du groupe SNCF.
M. Benjamin Bruneteau, administrateur civil, chef du bureau des services, des opérateurs et des infrastructures de transport collectif, pour les affaires relatives à la programmation et au suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France, ainsi qu'à la tutelle de la Régie autonome des transports parisiens. »
Article 3 JORFARTI000022153818
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2010.
P. Vieu