Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 27 juillet 2009 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),
Décide :
Le 2 de l'article 2 de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. MM. Bruno Ferreira, inspecteur de la santé publique vétérinaire, et Jean-Pierre Orand, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2010.
P. Briand