Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2010 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Axelle Hovine, secrétaire générale de la commission paritaire des publications et agences de presse, chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les actes relevant de ses attributions.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2010.
L. Franceschini