Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Le 2 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mmes Dominique Perrier, chef de mission, et Christine Jouvanceau, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative ; ».
Le 2 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mmes Yamina Hanaizi, attachée principale d'administration, et Odile-Anne Nicollet, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels ; ».
Le 3 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Williams Campos-Suarez, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2010.
J.-M. Aurand