Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu la décision du 1er août 2009 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),
Décide :
Le 1 de l'article 3 de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Philippe Vincent, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, et Mme Sophie Palin, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation ; ».
Le 2 de l'article 4 de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Pascal Bergeret, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Jérôme Coppalle, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation. »
L'article 5 de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Véronique Le Guen, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2010.
M. Zalay