Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,
Vu le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2009 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022210265
L'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Gildas LE COZ, inspecteur général des affaires sociales, adjoint du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Article 2 JORFARTI000022210268
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2010.
P. Boissier
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