Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 modifiée concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne ;
Vu le code rural, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 et R. 661-28 à R. 661-29 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1985 portant homologation du règlement technique fixant les modalités de l'expérimentation des variétés de vigne d'agrément en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2008 relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;
Vu l'arrêté du 24 août 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section vigne,
Arrête :
Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne, et qui sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1), les variétés de plants de vigne désignées ci-après :
Variétés de raisins de cuve : Plant de Brunel N, Couston N.
Variété de raisins de table : Serna INTA Rs.
Est inscrite au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne, mais qui n'est pas éligible au classement vitivinicole en France (liste A2), la variété de plants de vigne désignée ci-après : Red Globe Rg.
A l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2009 susvisé, les mots : « Italia Rubi » sont remplacés par : « Italia Rubi Rg ».
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, P. Briand