Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 2010 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 2010
Publié le19 mai 2010
PublicationJORF n°0114 du 19 mai 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECED1010656A
IdentifiantJORFTEXT000022227451
RéférenceArrêté du 17 mai 2010 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle, JO du 19 mai 2010, NOR ECED1010656ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;

Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000022227455

La liste des communes appartenant au bassin d'emploi de Fumel mentionné au 7° de l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé est la suivante :

Allez-et-Cazeneuve, Anthé, Auradou, Beaugas, Bias, Blanquefort-sur-Briolance, Boudy-de-Beauregard, Bournel, Bourlens, Cahuzac, Cancon, Casseneuil, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Cavarc, Cazideroque, Condezaygues, Courbiac, Cuzorn, Dausse, Devillac, Dolmayrac, Doudrac, Douzains, Ferrensac, Fongrave-sur-Lot, Frespech, Fumel, Gavaudun, Hautefage-la-Tour, Lacapelle-Biron, Lacaussade, Lalandusse, Le Laussou, Le Lédat, Lougratte, Masquières, Massels, Massoules, Mazières-Naresse, Monbahus, Monclar-d'Agenais, Monflanquin, Monségur, Monsempron, Montagnac-sur-Lède, Libos, Montastruc, Montauriol, Montaut, Montayral, Monviel, Moulinet, Pailloles, Parranquet, Paulhiac, Penne-d'Agenais, Pinel-Hauterive, Pujols, Rayet, Rives, Saint-Antoine-de-Ficalba, Saint-Aubin, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Front-la-Lémance, Saint-Georges, Saint-Maurice-de-Lescapel, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Pastour, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Saint-Vite, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Sainte-Livrade, Salles, Sauvetat-sur-Lède, Sauveterre-la-Lémance, Savignac-sur-Leyze, Sembas, Sérignac-Peboudou, Temple-sur-Lot, Thézac, Tombebœuf, Tournon-d'Agenais, Tourliac, Tourtres, Tremons, Trentels, Villebramar, Villeneuve-sur-Lot, Villeréal.

Article 2 JORFARTI000022227457

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2010.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez

Textes cités liens · DILA2

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