Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment son article 37-I (2°) ;
Vu le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 17 ;
Vu le décret du 14 mai 2010 portant nomination des membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Décide :
Délégation permanente est donnée à M. Gilles Crespin, directeur des agréments et de la supervision, à l'effet de signer, dans la limite des ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Crespin, directeur des agréments et de la supervision, délégation est donnée à M. Clément Martin Saint-Léon, adjoint au directeur des agréments et de la supervision, directement placé sous l'autorité de M. Gilles Crespin, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
Délégation permanente est donnée à M. Philippe Brandt, directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Brandt, directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, délégation est donnée à M. Jérôme Rabenou, chargé de mission auprès du directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Brandt, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2010.
J.-F. Vilotte