Article 1 JORFARTI000022235152
L'article 2 (Redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol) de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile est modifié ainsi qu'il suit : I. ― Le tableau qui y figure est remplacé par le tableau suivant :
CATÉGORIE | MOYEN DE SIMULATION | ÉVALUATION initiale | ÉVALUATION récurrente | ÉVALUATION spéciale |
|---|---|---|---|---|
A | Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et un modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef. | 19 800 € | 6 600 € | 3 300 € |
B | Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol et 2 modèles de motorisation. | 29 700 € | 9 900 € | 4 950 € |
C | Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation. | 49 500 € | 16 500 € | 8 250 € |
D | Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol. | 59 400 € | 19 800 € | 9 900 € |
E | Simulateur de vol convertible avec plus de 5 modèles de vol. | 69 300 € | 23 100 € | 11 550 € |
F | Système d'entraînement au vol (FTD). | 14 850 € | 4 950 € | 2 475 € |
G | Système d'entraînement au vol (FTD) avec plus de 1 modèle de vol ou plus de 1 modèle de motorisation. | 19 800 € | 6 600 € | 3 300 € |
H | Système d'entraînement au vol (FTD) représentatif de plus de deux types d'aéronefs. | 29 700 € | 9 900 € | 4 950 € |
I | Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage MCC. | 10 800 € | 3 600 € | 1 800 € |
J | Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3. | 9 000 € | 3 000 € | 1 500 € |
K | Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 1. | 7 200 € | 2 400 € | 1 200 € |
II. ― Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le montant de la redevance pour les prestations relatives aux audits qualité STD, réalisés chez les exploitants de simulateurs de vol et de systèmes d'entraînement au vol, est fixé à 6 600 €. La délivrance de la qualification est subordonnée au paiement. »