Article 1 JORFARTI000022235332
L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie pour la spécialité « carrière sociale » est fixée conformément au programme pédagogique national (1) annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 2010
NatureArrêté
Signé le30 avril 2010
Publié le20 mai 2010
PublicationJORF n°0115 du 20 mai 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1011281A
IdentifiantJORFTEXT000022235330
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités ;
Vu l'avis de la commission pédagogique nationale « carrières sociales » ;
Vu l'avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 2010,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022235333
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2010-2011.
Article 3 JORFARTI000022235334
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel (1) Les programmes pédagogiques nationaux (PPN) sont accessibles à l'adresse internet suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20276/programmes-pedagogiques-nationaux.html
Textes cités liens · DILA1
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