La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000022235462
L'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « préfets de région » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux des agences régionales de santé».
II. ― A l'article 4, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
III. ― A l'article 5, les mots : « direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé ».
IV. ― A l'article 7, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
Article 2 JORFARTI000022235467
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce, qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, E. Quillet La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - DGESIP A, A. Coulon Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)