Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Décide :
Article 1 JORFARTI000022242457
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Gilbert Ruffier d'Epenoux, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. le colonel Hervé Sirault, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction management, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le colonel Pascal Kerouault, directeur du service central opérations - exploitation, dans la limite des attributions du service.
4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Roland Fagnen, directeur du service central projets, dans la limite des attributions du service.
5. M. le commissaire colonel François Bousselet, directeur du service central marchés, dans la limite des attributions du service.
Article 2 JORFARTI000022242458
Délégation est donnée aux personnes relevant du service central marchés, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le capitaine Philippe Gerlier.
2. Mme la capitaine Fanny Robert.
3. M. l'adjudant-chef Hervé Roux.
4. M. le chef de bataillon Patrick Nolin.
5. M. Guy Tsati, secrétaire administratif du ministère de la défense.
6. M. l'adjudant Ludovic Stephan.
7. M. l'adjudant Stéphane Etoré.
8. Mme l'adjudante Manuella Dugue.
9. M. l'adjudant-chef Jacques Ongenaed.
Article 3 JORFARTI000022242459
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2010.
P. Bazin
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