Journal officiel · Décision

Décision du 19 mai 2010 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 mai 2010
Publié le22 mai 2010
PublicationJORF n°0117 du 22 mai 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1013342S
IdentifiantJORFTEXT000022244476
RéférenceDécision du 19 mai 2010 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), JO du 22 mai 2010, NOR DEFD1013342SLégifrance →

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Décide :

Article 1 JORFARTI000022244479

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication, à :

M. le colonel Antoine Windeck, chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre ;

M. le colonel Daniel Ménaouine, affecté au cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, à compter du 1er juillet 2010.

Article 2 JORFARTI000022244480

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 2010.

E. Irastorza

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022244476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).