Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022244992
L'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Paul-Bertrand Barets, agent contractuel, chargé de la sous-direction des affaires économiques internationales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Laurent Amar, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des stratégies de développement pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Pauline Carmona, conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission de la gouvernance démocratique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Article 2 JORFARTI000022244994
L'article 4 de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Philippe Thiebaud, ministre plénipotentiaire de première classe, chargé de la direction des biens publics mondiaux, et à M. Philippe Lacoste, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Article 3 JORFARTI000022244996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2010.
C. Masset
Textes cités liens · DILA2