Article 1 JORFARTI000022245094
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, est composée ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mai 2010
Publié le23 mai 2010
PublicationJORF n°0118 du 23 mai 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1012229A
IdentifiantJORFTEXT000022245089
Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles R. 572-2, R. 388-6 et D. 436 ;
Vu le décret n° 2001-1270 du 21 décembre 2001 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000022245096
1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
M. Armengau (André). M. Boisnier (Paul). M. Clapier (Roger). M. Colliot (Gérard). M. Cougy (Daniel). M. Cours (Serge). M. Dalleau (Hugues). M. Delaye (Derwich). M. Duval (Lucien). M. Fillère (André). M. Gagniard (Jacques). M. Goujat (Jacques). M. Guth (Alain). M. Huet (Michel). M. Joffres (René). M. Jourdren (Joseph). M. Lebreton (Alfred). M. Marais (Alain). M. Nordmann (Roger). M. Verweire (Michel). M. Wojkowiak (Daniel).
2. Au titre des représentants du ministère de la défense
Deux représentants de l'armée de terre. Deux représentants de la marine. Deux représentants de l'armée de l'air.
Article 2 JORFARTI000022245097
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2010.
Hubert Falco
Textes cités liens · DILA3
code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles R. 572-2, R. 388-6 et D. 436