Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 2010 portant sur la fusion des deux CIO de Saint-Etienne Nord et de Saint-Etienne Sud

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 2010
Publié le26 mai 2010
PublicationJORF n°0119 du 26 mai 2010
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE1008477A
IdentifiantJORFTEXT000022265171
RéférenceArrêté du 19 avril 2010 portant sur la fusion des deux CIO de Saint-Etienne Nord et de Saint-Etienne Sud, JO du 26 mai 2010, NOR MENE1008477ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313.1 à D. 313.13) ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022265174

Le centre d'information et d'orientation (CIO) de Saint-Etienne Nord, 7, rue Saint-Exupéry, et le centre d'information et d'orientation (CIO) de Saint-Etienne Sud, 7, rue Paul-Gauguin, fusionnent à compter du 15 mars 2010.

Article 2 JORFARTI000022265175

Le recteur de l'académie de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer

Textes cités liens · DILA2

dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022265171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).