La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;
Vu la décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Décide :
Article 1 JORFARTI000022268455
L'article 1er de la décision du 15 septembre 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Alain Attanasio, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux, dans la limite des attributions de la sous-direction » ;
2° Après le 2, il est inséré un 2-1 ainsi rédigé :
« M. Bernard Puybertier, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
Article 2 JORFARTI000022268457
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2010.
M. Liebert-Champagne
Textes cités liens · DILA3