Article 1 JORFARTI000022268539
Le président de la commission interministérielle des biens à double usage est le directeur adjoint des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 2010 portant nomination du président de la commission interministérielle des biens à double usage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mai 2010
Publié le27 mai 2010
PublicationJORF n°0120 du 27 mai 2010
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA1012675A
IdentifiantJORFTEXT000022268536
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-294 du 18 mars 2010 portant création d'une commission interministérielle des biens à double usage, notamment son article 4,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022268540
Conformément à l'article 3 du décret du 8 juin 2006 susvisé, le président de la commission interministérielle des biens à double usage peut se faire suppléer par un membre de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.
Article 3 JORFARTI000022268542
Le directeur général des affaires politiques et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2010.
Bernard Kouchner