Article 1 JORFARTI000022272145
Le montant indiqué à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est remplacé par le montant : « 1 193, 16 € ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 2010
NatureArrêté
Signé le17 mai 2010
Publié le28 mai 2010
PublicationJORF n°0121 du 28 mai 2010
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRS1002366A
IdentifiantJORFTEXT000022272143
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2003 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000022272147
L'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Les montants indiqués sont remplacés ainsi qu'il suit :
I. ― Au deuxième alinéa, par le montant : « 1 401, 96 € ».
II. ― Au troisième alinéa, par le montant : « 1 224, 84 € ».
III. ― Au quatrième alinéa, par le montant : « 891 € » ;
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Classes de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 397, 76 € ; ».
Article 3 JORFARTI000022272149
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2010.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le chef du service des ressources humaines, P. Mérillon Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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