Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION | CONTINGENT A | CONTINGENT B | CONTINGENT C |
|---|---|---|---|
Commandeur | 5 | 3 | 2 |
Officier | 33 | 14 | 23 |
Chevalier | 110 | 40 | 110 |
Total | 148 | 57 | 135 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2010.
Jean-Louis Borloo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.