Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;
Sur la proposition de la Fédération nationale des courses françaises,
Arrête :
Le calendrier des courses hippiques nationales et le calendrier des courses hippiques étrangères ci-annexés pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2010 sont approuvés.
Ces calendriers ont un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou techniques.
L'ensemble des informations hippiques nécessaires à l'organisation des paris sont accessibles aux opérateurs agréés via une plate-forme centralisée dénommée « InfoCoursesPro » mise à leur disposition par les sociétés mères de courses. Ces informations sont relatives notamment aux programmes des courses et indiquent les supports possibles de paris complexes au sens de l'article 2-II du décret du 17 mai 2010 susvisé, à l'identité et à la carrière des chevaux déclarés partants ainsi qu'aux résultats officiels des arrivées des courses.
La sous-directrice du développement rural et du cheval est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
La sous-directrice du développement rural et du cheval, M.-H. Le Henaff Nota. ― Ce calendrier est consultable auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).