Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, notamment son article 3-IV ;
Vu la proposition du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais,
Arrêtent :
Il est créé, au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, deux unités territoriales dans le département du Nord :
― unité territoriale du Nord-Lille ;
― unité territoriale du Nord-Valenciennes.
Le ressort des unités territoriales créées en application de l'article 1er est fixé comme suit :
UNITÉ TERRITORIALE | RESSORT |
|---|---|
Nord-Lille | Arrondissements de Douai, Dunkerque et Lille |
Nord-Valenciennes | Arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai et Valenciennes |
Le présent arrêté prend effet à compter de la création de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2010.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, J.-M. Bertrand La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.