La ministre de la santé et des sports,
Vu les articles L. 3115-1, L. 3116-3 et L. 3116-5 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022285091
L'arrêté du 5 avril 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Il est ajouté à la rubrique « 30 - Gard » un alinéa ainsi rédigé :
« Centre hospitalier universitaire de Nîmes, groupe hospitalo-universitaire Caremeau, sis place du Professeur-Robert-Debré, 30029 Nîmes Cedex 09 » ;
2° L'alinéa 1er de la rubrique « 85 - Vendée » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Service de prévention médico-social de Vendée, sis 18, rue du Général-Gallieni, 85000 La Roche-sur-Yon ».
Article 2 JORFARTI000022285093
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Delaporte
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique - art. L3115-1 (M)