Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 mai 2010
Publié le1er juin 2010
PublicationJOUE L 134 du 1er juin 2010
NOR32010L0032
IdentifiantJORFTEXT000022288454
RéférenceDirective 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP, JO du 1er juin 2010, NOR 32010L0032Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2013-607 du 9 juillet 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 10 juillet 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022288454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).