Journal officiel · Décision

Décision n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France Ô

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le11 mai 2010

Publié le2 juin 2010

PublicationJORF n°0125 du 2 juin 2010

AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NORCSAC1014171S

IdentifiantJORFTEXT000022290076

Référence

Décision n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France Ô, JO du 2 juin 2010, NOR CSAC1014171S

Légifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les services de télévision ;

Vu le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat ;

Vu le décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, modifié par le décret n° 2010-253 du 10 mars 2010 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la délibération du 25 juillet 2006 modifiée relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre ;

Vu la demande du ministre de la culture et de la communication du 15 décembre 2009 ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000022290086

L'usage des fréquences définies à l'annexe I de la présente décision est attribué à la société nationale de programme France télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France Ô, selon les conditions prévues au cahier des charges approuvé par le décret du 23 juin 2009 susvisé. Ces fréquences, partagées avec d'autres services, constituent le réseau R 1.

Le service est exploité sur la totalité de ces fréquences, selon un calendrier fixé, fréquence par fréquence, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les décisions adoptées par le conseil sont notifiées à la société et publiées au Journal officiel de la République française. Pour les fréquences déjà mises en service, l'exploitation a lieu dans un délai de trois mois à compter du 8 juin 2010.

Article 2 JORFARTI000022290088

Le numéro 19 est attribué à France Ô en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre en métropole.

Article 3 JORFARTI000022290089

La ressource radioélectrique correspondant au réseau R 1 est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux émissions en cours et suivantes incluant le croisement entre multiplex, les informations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.

La part de ressource radioélectrique utile attribuée au service est fixée par la délibération du 26 juillet 2006 susvisée. Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services, présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée, dans les conditions prévues à l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.

Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

Article 4 JORFARTI000022290091

Le service ne peut utiliser les ressources en fréquences qui lui sont attribuées pour un usage autre que celui prévu dans la présente décision.

Les caractéristiques des signaux diffusés par la société sont conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu'au document établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre » élaboré au sein de la commission technique d'experts réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La société communique au conseil, à titre confidentiel, les conventions conclues avec la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion du service auprès du public.

La société met à la disposition des opérateurs de multiplex les données de signalisation destinées au croisement, entre les différents multiplex, des informations concernant les émissions en cours et les émissions suivantes de son service.

Si le service nécessite l'emploi d'un moteur d'interactivité, la société informe le conseil du système qu'elle souhaite utiliser, afin qu'il puisse faire respecter les dispositions du huitième alinéa de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée. Les spécifications ou les références à des normes reconnues sont transmises au conseil. Les évolutions du moteur d'interactivité ou les changements de ce moteur font également l'objet d'une information du conseil.

Article 5 JORFARTI000022290093

La société contribue aux coûts de réaménagement des fréquences analogiques dans les conditions et selon les modalités de répartition fixées par le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût de réaménagement des fréquences.

Article 6 JORFARTI000022290095

Les décisions n° 2007-484 du 24 juillet 2007 et n° 2009-263 du 7 avril 2009 sont abrogées à compter du 30 septembre 2010.

Article 7 JORFARTI000022290096

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000022290098

A N N E X E

La liste des fréquences attribuées à ce jour à la société nationale de programme France Télévisions figure dans le tableau ci-dessous. L'ensemble de ces fréquences constitue le réseau du multiplex R 1. La définition précise des zones à couvrir, établie par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, est publiée sur son site internet www.csa.fr

DÉPARTEMENT	PRINCIPALE ZONE DESSERVIE	ZONE DU SITE	CANAL
1	BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 1	Agglomération	40
1	BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 2	Agglomération	40
1	HAUTEVILLE-LOMPNES	Sud	45
1	OYONNAX	Agglomération	45
1	OYONNAX 3	Agglomération	44
2	CHEZY-SUR-MARNE	Agglomération	38
2	HIRSON	Landouzy	62
2	SAINT-QUENTIN	Sud	36
2	SOISSONS	Agglomération	36
2	VILLERS COTTERETS	Fleury	36
3	BELLERIVE-SUR-ALLIER	Agglomération	55
3	MONTLUCON	Agglomération	39
4	BARCELONNETTE	Est	32
4	BARCELONNETTE	Sud	32
4	CERESTE	Agglomération	43
4	CHATEAU-ARNOUX	Agglomération	48
4	DIGNE	Agglomération	21
4	DIGNE	Nord	21
4	FORCALQUIER	Agglomération	32
4	MALLEMOISSON	Agglomération	52
4	MANOSQUE	Agglomération	46
4	ORAISON	Agglomération	56
4	PEIPIN	Sud-Ouest	38
4	SAINT-MAIME	Agglomération	42
4	SIMIANE-LA-ROTONDE	Agglomération	43
4	SISTERON	Agglomération	32
4	VALERNES	Agglomération	57
5	AIGUILLES	Agglomération	57
5	BRIANÇON	Agglomération	62
5	EMBRUN	Agglomération	50
5	GAP	Agglomération	57
5	GAP	Mont Colombis	57
5	LA FAURIE	Agglomération	38
5	L'ARGENTIERE-LA-BESSEE	Agglomération	38
5	L'ARGENTIERE-LA-BESSEE	Nord	38
5	LES ORRES	Agglomération	57
5	MONT DAUPHIN	Agglomération	50
5	SAINT-CHAFFREY	Agglomération	38
5	SERRES	Agglomération	57
5	TALLARD ― LARDIER-ET-VALENCA	Agglomération	57
6	CANNES	Vallauris	23
6	CONTES	Agglomération	38
6	GRASSE	Agglomération	65
6	LEVENS	Carros	38
6	MENTON	Cap Martin	47
6	NICE	La Madeleine	59
6	NICE	Mont-Alban	38
6	UTELLE	La Madone	38
7	ALBA	Agglomération	24
7	AUBENAS	Nord	38
7	JOYEUSE	Agglomération	60
7	LANGOGNE	Agglomération	27
7	LE CHEYLARD	Agglomération	45
7	LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX	Agglomération	57
7	PRIVAS	Sud	44
7	SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS	Agglomération	45
7	SAINT-PERAY	Sud-Ouest	52
7	VALENCE	Agglomération	52
7	VALLON-PONT-D'ARC	Agglomération	60
8	BOGNY-SUR-MEUSE	Agglomération	32
8	FUMAY	Agglomération	31
8	GIVET	Agglomération	32
8	GIVONNE	Agglomération	32
8	MARGUT	Agglomération	32
8	MEZIERE-SURY	Sury	32
8	MONTHERME	Agglomération	32
8	MOUZON	Agglomération	32
8	NOUZONVILLE	Agglomération	32
8	RAUCOURT-ET-FLABA	Agglomération	32
8	REVIN	Agglomération	45
8	VIREUX-WALLERAND	Mont des Haies	62
9	AX-LES-THERMES	Agglomération	25
9	BELESTA	Agglomération	29
9	CASTILLON-EN-COUSERANS	Agglomération	63
9	FOIX	Est	56
9	FOIX	Sud	56
9	LA BASTIDE-DE-SEROU	Agglomération	54
9	LA BASTIDE-SUR-L'HERS	Agglomération	29
9	LAVELANET	Agglomération	63
9	LAVELANET	Nord	63
9	PAMIERS	Agglomération	40
9	SAINT-GIRONS	Sud	30
9	SEIX	Agglomération	44
9	TARASCON-SUR-ARIEGE	Touassomalo	25
10	AIX-EN-OTHE	Agglomération	52
10	BAR-SUR-AUBE	Agglomération	25
10	ESTISSAC	Agglomération	52
10	MARAYE-EN-OTHE	Agglomération	52
10	SAINT-MARDS-EN-OTHE	Agglomération	52
10	TROYES	Les Riceys	25
10	VILLENAUXE-LA-GRANDE	Agglomération	30
10	VILLE-SOUS-LAFERTE	Agglomération	25
11	CARCASSONNE	Montagne Noire	65
12	AGEN-D'AVEYRON	Agglomération	23
12	ARVIEU	Agglomération	26
12	ASPRIERES	Agglomération	23
12	AUBIN	Agglomération	23
12	CALMELS-ET-LE-VIALA	Agglomération	35
12	CAMARES	Agglomération	35
12	CAMPAGNAC	Agglomération	65
12	CAPDENAC-GARE	Agglomération	25
12	CLAIRVAUX-D'AVEYRON	Agglomération	23
12	COMPOLIBAT	Agglomération	23
12	DECAZEVILLE	Agglomération	33
12	ENTRAYGUES	Agglomération	23
12	ESPALION	Agglomération	54
12	ESPALION	Centre	54
12	ESTAING	Agglomération	35
12	LAISSAC	Agglomération	37
12	LIVINHAC-LE-HAUT	Agglomération	23
12	MARCILLAC-VALLON	Agglomération	50
12	MARCILLAC-VALLON	Centre	48
12	MILLAU	Agglomération	35
12	MILLAU	Lévézou	35
12	NANT	Agglomération	33
12	PONT-DE-SALARS	Agglomération	42
12	RIVIERE-SUR-TARN	Agglomération	35
12	RODEZ	Est	23
12	RODEZ	Sud-Ouest	23
12	ROQUEFORT-SUR-SOULZON	Agglomération	35
12	SAINT-AFFRIQUE	Agglomération	42
12	SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU	Agglomération	23
12	SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE	Agglomération	41
12	SAINT-GENIEZ-D'OLT	Agglomération	23
12	SAINT-GENIEZ-D'OLT	Sud	23
12	SALLES-CURAN	Agglomération	35
12	SAUJAC	Agglomération	33
12	SEGUR	Agglomération	35
12	SEVERAC-LE-CHATEAU	Agglomération	63
12	TOULONJAC	Agglomération	35
12	VILLECOMTAL	Agglomération	33
12	VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE	Agglomération	23
12	VIVIEZ	Agglomération	23
13	CASSIS	Agglomération	56
13	MARSEILLE	Massif de L'Etoile	62
13	MARSEILLE	Pomègues	62
13	ROQUEVAIRE	Agglomération	45
14	CAEN	Caen Nord	25
14	CAEN	Mont Pinçon	25
14	CONDE-SUR-NOIREAU	Agglomération	25
14	FALAISE	Agglomération	25
14	HONFLEUR	Agglomération	36
14	LISIEUX	Agglomération	25
14	LIVAROT	Agglomération	25
14	ORBEC	Agglomération	25
14	PONT-L'EVEQUE	Agglomération	25
14	SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIERE	Agglomération	25
14	THURY-HARCOURT	Agglomération	25
14	VIRE 1 (14)	Agglomération	25
15	AURILLAC	Agglomération	42
15	CONDAT	Agglomération	29
15	JUSSAC	Agglomération	25
15	MASSIAC	Agglomération	27
15	MAURS	Agglomération	55
15	MONTSALVY	Agglomération	30
15	MURAT	Agglomération	48
15	RIOM-ES-MONTAGNES	Agglomération	57
15	RIOM-ES-MONTAGNES	Sud	57
15	SAINT-FLOUR	Agglomération	64
15	SAINT-CERNIN	Agglomération	61
15	SAINT-MARTIN-VALMEROUX	Agglomération	61
15	VELZIC	Agglomération	61
15	VIC-SUR-CERE	Sud	23
16	ANGOULEME	Agglomération	29
16	ANGOULEME	Est	29
16	ANGOULEME	Sud	29
16	BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE	Agglomération	29
16	BLANZAC	Agglomération	29
16	CHALAIS	Agglomération	21
16	CONFOLENS	Agglomération	21
16	MONTMOREAU	Agglomération	21
16	MOUTHIERS-SUR-BOËME	Agglomération	21
16	RUELLE	Agglomération	29
16	SAINT-AMANT-DE-BOIXE	Agglomération	21
17	ARS-EN-RE	Agglomération	58
17	CHANIERS	Agglomération	21
17	LA ROCHELLE	Mireuil	53
17	ROYAN	Agglomération	37
17	SAINTES	Agglomération	37
17	SAINT-JEAN-D'ANGELY	Agglomération	37
18	BOURGES	Collines Du Sancerrois	35
18	VIERZON	Agglomération	35
19	ALTILLAC	Agglomération	26
19	BORT-LES-ORGUES ― Plateau de Bort 2	Agglomération	49
19	BORT-LES-ORGUES ― Plateau de Bort 3	Agglomération	49
19	BRIVE	Agglomération	28
19	BRIVE	Lissac	28
19	MEYSSAC	Agglomération	28
19	TULLE	Est	28
19	USSEL	Meymac	49
20	AJACCIO	Baie d'Ajaccio	29
20	AJACCIO	Agglomération	29
20	BASTIA	Serra Di Pigno	23
20	CALVI	Agglomération	32
20	CORTE	Antisanti	58
20	L'ILE-ROUSSE	Agglomération	36
20	PORTO-VECCHIO	Nord-Ouest	33
21	ARNAY-LE-DUC	Agglomération	23
21	DIJON	Agglomération	53
21	DIJON	Nuits-Saint-Georges	25
21	FLEUREY-SUR-OUCHE	Agglomération	25
21	IS-SUR-TILLE	Agglomération	53
21	PLOMBIERES LES DIJON	Agglomération	25
22	BELLE-ISLE-EN-TERRE	Agglomération	30
22	CHATELAUDREN	Agglomération	30
22	DINAN	Agglomération	57
22	ERQUY	Agglomération	35
22	GUINGAMP	Agglomération	38
22	JUGON-LES-LACS	Agglomération	57
22	LAMBALLE	Agglomération	35
22	LANNION	Agglomération	30
22	PAIMPOL	Agglomération	38
22	PERROS-GUIREC	Agglomération	30
22	PLANCOET	Agglomération	35
22	PLENEUF-VAL-ANDRE	Agglomération	35
22	PLERIN 1	Agglomération	35
22	PLERIN 2	Agglomération	35
22	PLOUBAZLANEC	Agglomération	30
22	PONTRIEUX	Agglomération	30
22	QUINTIN	Agglomération	33
22	SAINT-BRIEUC	Agglomération	60
22	SAINT-CASAINT-LE-GUILDO	Agglomération	35
22	SAINT-MICHEL-EN-GREVE	Agglomération	30
22	TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU	Agglomération	30
22	TREGUIER	Agglomération	38
22	YFFINIAC	Agglomération	35
23	BOURGANEUF	Agglomération	29
23	BOUSSAC	Agglomération	54
23	GUERET	Saint-Léger-le-Guérétois	34
24	BELVES	Agglomération	33
24	BERGERAC	Audrix	33
24	CHANCELADE	Agglomération	33
24	GRIGNOLS	Agglomération	33
24	LISLE	Agglomération	33
24	MAREUIL	Agglomération	33
24	MONTIGNAC	Centre	33
24	MONTPON-MENESTEROL	Agglomération	33
24	MUSSIDAN	Agglomération	33
24	PERIGUEUX	Sud	63
24	RIBERAC	Agglomération	33
24	SAINT-ASTIER	Agglomération	33
24	SARLAT	Agglomération	33
24	SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE	Agglomération	33
24	SAINT-JULIEN-DE-LAMPON	Agglomération	21
24	THIVIERS	Agglomération	33
25	BAUME-LES-DAMES 1	Agglomération	22
25	BELLEHERBE	Agglomération	22
25	BESANÇON	Lomont	22
25	BESANÇON	Montfaucon	22
25	BESANÇON	Brégille	35
25	BEURE	Agglomération	22
25	ETERNOZ	Agglomération	22
25	MANDEURE	Agglomération	22
25	MONTBELIARD	Fort de la Chaux	29
25	MORTEAU	Montlebon	23
25	ORNANS 1	Agglomération	33
25	ORNANS 2	Nord	22
25	PONTARLIER	Agglomération	23
25	PONT-DE-ROIDE 1	Agglomération	22
26	LA VOULTE	Agglomération	38
26	MONTELIMAR	Agglomération	38
26	ROMANS-SUR-ISERE	Agglomération	45
26	SARRAS	Agglomération	45
26	SAINT-JEAN-EN-ROYANS	Agglomération	31
26	SAINT-PERAY	Agglomération	52
26	TOURNON	Agglomération	52
27	BERNAY	Agglomération	29
27	EVREUX	Agglomération	52
27	LES ANDELYS 1	Agglomération	29
27	VERNON	Agglomération	41
28	CHARTRES	Agglomération	41
28	CHARTRES	Montlandon	41
28	CLOYES-SUR-LE-LOIR	Agglomération	41
28	DREUX	Agglomération	41
28	NOGENT-LE-ROTROU	Agglomération	41
29	AUDIERNE	Agglomération	30
29	BREST	Agglomération	30
29	BREST	Monts d'Arrée	30
29	BREST 2	Agglomération	30
29	BREST 3	Agglomération	30
29	CHATEAULIN	Agglomération	30
29	CHATEAUNEUF-DU-FAOU	Agglomération	30
29	CONCARNEAU	Agglomération	30
29	CROZON	Agglomération	30
29	DAOULAS	Agglomération	30
29	DOUARNENEZ	Agglomération	30
29	LANDERNEAU	Agglomération	30
29	MORLAIX	Agglomération	30
29	PLOUGASTEL	Agglomération	30
29	PLOUGASTEL 2	Agglomération	30
29	PONT-AVEN	Agglomération	31
29	PONT-CROIX	Agglomération	30
29	PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH	Agglomération	30
29	QUIMPER	Agglomération	30
29	QUIMPER 2	Agglomération	30
29	QUIMPER 3	Agglomération	30
29	QUIMPERLE	Agglomération	57
29	SAINT-NIC	Agglomération	30
29	SAINT-RENAN	Agglomération	30
29	TREGARVAN	Agglomération	30
30	ALES	Agglomération	40
30	ALES	Mont Bouquet	31
30	BESSEGES 1	Agglomération	56
30	LA GRAND-COMBE 1	Agglomération	39
30	LA GRAND-COMBE 2	Agglomération	33
30	NIMES	Sud-Est	63
31	TOULOUSE	Toulouse Est	56
32	AUCH	Agglomération	63
33	ARCACHON	Agglomération	23
33	BORDEAUX	Bordeaux Est	23
33	BORDEAUX	Caudéran	23
34	MONTPELLIER	Saint-Baudille	49
35	ANTRAIN	Agglomération	35
35	CHATEAUBOURG	Agglomération	57
35	DINARD	Agglomération	57
35	FOUGERES	Agglomération	35
35	REDON	Agglomération	35
35	RENNES	Bécherel	35
35	RENNES	Cesson-Sévigné	57
35	RENNES 2	Agglomération	35
35	SAINT-MALO	Agglomération	35
35	VITRE	Agglomération	35
36	ARGENTON-SUR-CREUSE	Malicornay	39
37	AZAY-LE-RIDEAU	Agglomération	34
37	CHINON	Agglomération	33
37	LOCHES	Agglomération	34
37	SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE	Agglomération	34
37	SAINT-EPAIN	Agglomération	34
37	VILLELOIN-COULANGE	Agglomération	34
38	GRENOBLE	Tour Sans Venin	38
38	SUSVILLE	Agglomération	23
38	VIENNE	Agglomération	45
38	VOIRON	Montaud	32
39	AIGLEPIERRE	Agglomération	24
39	ARC-ET-SENANS	Agglomération	22
39	ARINTHOD	Agglomération	30
39	CHAMPAGNOLE	Le Bulay	33
39	CHAMPAGNOLE	Mont Rivel	33
39	LES ROUSSES	Montagne des Tuffes	48
39	LONS-LE-SAUNIER	Agglomération	58
39	MOLINGES	Agglomération	55
39	MOREZ	Agglomération	55
39	MOREZ	Sud	55
39	OYONNAX 1	Nord	44
39	SAINT-CLAUDE	Agglomération	55
39	SAINT-CLAUDE	Sud	55
39	SAINT-CLAUDE	Sud-Ouest	55
39	SALINS-LES-BAINS	Agglomération	30
41	BESSE-SUR-BRAYE	Agglomération	26
41	BLOIS	Agglomération	34
41	PONCE-SUR-LE-LOIR	Agglomération	26
41	TOURS	Chissay	34
41	VENDÔME	Agglomération	34
42	FIRMINY 1	Agglomération	50
42	FIRMINY 2	Agglomération	50
42	LYON	Mont Pilat	45
42	RIVE-DE-GIER 1	Agglomération	50
42	RIVE-DE-GIER 2	Agglomération	22
42	ROANNE	Agglomération	21
42	SAINT-CHAMOND	Agglomération	50
42	SAINT-ETIENNE	Croix Du Guizay	50
42	SAINT-ETIENNE 2	Agglomération	50
42	SAINT-ETIENNE 3	Agglomération	50
42	SAINT-ETIENNE 4	Agglomération	50
43	AUREC-SUR-LOIRE	Agglomération	21
43	AUREC-SUR-LOIRE	Nord	21
43	COUBON	Agglomération	64
43	LANGEAC	Agglomération	64
43	LAVOUTE-SUR-LOIRE	Agglomération	64
43	LE PUY-EN-VELAY	Agglomération	45
43	LE PUY-EN-VELAY	Saint-Jean-De-Nay	64
43	MONISTROL-SUR-LOIRE	Agglomération	28
44	LA BAULE-ESCOUBLAC	Agglomération	47
44	NANTES	Nantes Sud Est	47
44	PONTCHATEAU	Agglomération	47
44	SAINT-NAZAIRE	Agglomération	36
45	ORLEANS	La Plaine Poteau	46
46	ANGLARS-JUILLAC	Agglomération	28
46	AURILLAC	Labastide-du-Haut-Mont	61
46	AYNAC	Agglomération	35
46	BAGNAC-SUR-CELE	Agglomération	56
46	BIARS-SUR-CERE	Agglomération	23
46	CAHORS	Nord	23
46	CAHORS	Sud	23
46	CAJARC	Agglomération	31
46	CATUS	Agglomération	25
46	CONCORES	Agglomération	28
46	DOUELLE	Agglomération	23
46	FIGEAC	Agglomération	23
46	FIGEAC	Centre	23
46	FIGEAC	Sud	23
46	GOURDON	Agglomération	28
46	GRAMAT	Agglomération	35
46	LACAPELLE-MARIVAL	Agglomération	23
46	LAVAL-DE-CERE	Agglomération	23
46	LISSAC-ET-MOURET	Agglomération	23
46	LUZECH	Agglomération	25
46	PRAYSSAC	Agglomération	23
46	SAINT-CERE	Agglomération	23
46	SAINT-SOZY	Agglomération	23
46	SOUILLAC	Agglomération	24
46	SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR	Agglomération	23
46	SAINT-GERY	Agglomération	23
46	SAINT-PIERRE-TOIRAC	Agglomération	21
46	TOUR-DE-FAURE	Agglomération	23
46	VIRE	Agglomération	53
47	AGEN	Agglomération	49
47	CUZORN	Agglomération	33
47	FUMEL	Agglomération	40
47	GOLFECH	Agglomération	49
47	MIRAMONT-DE-GUYENNE	Agglomération	54
47	NERAC	Agglomération	33
47	PENNE-D'AGENAIS	Agglomération	33
47	SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC	Agglomération	44
47	VILLENEUVE-SUR-LOT	Nord	33
48	BALSIEGES	Agglomération	27
48	BANASSAC	Agglomération	27
48	BARJAC	Agglomération	27
48	CHANAC	Agglomération	27
48	CHIRAC	Agglomération	27
48	FLORAC	Agglomération	27
48	LA CANOURGUE	Agglomération	27
48	LAVAL-ATGER	Agglomération	27
48	LE BLEYMARD	Agglomération	27
48	LE COLLET-DE-DEZE	Agglomération	31
48	LE MALZIEU-VILLE	Agglomération	27
48	MARVEJOLS	Agglomération	27
48	MARVEJOLS	Sud	27
48	MENDE	Agglomération	27
48	MENDE	Truc de Fortunio	27
48	NASBINALS	Agglomération	27
48	SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE	Agglomération	27
48	SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE	Agglomération	27
48	SAINT-CHELY-D'APCHER	Agglomération	27
48	SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ	Agglomération	27
48	SAINT-JUERY	Agglomération	27
48	VILLEFORT	Agglomération	31
49	ANGERS	Rochefort-sur-Loire	39
49	ANGERS 2	Agglomération	39
49	SAUMUR	Agglomération	46
49	SEGRE	Agglomération	26
50	BARNEVILLE-CARTERET 2	Agglomération	60
50	BRICQUEBEC	Agglomération	35
50	CAP DE LA HAGUE	Agglomération	35
50	CHERBOURG	Agglomération	35
50	CHERBOURG	Digosville	35
50	COUTANCES	Agglomération	25
50	COUTANCES 2	Agglomération	25
50	EQUEURDREVILLE	Agglomération	35
50	GAVRAY	Agglomération	25
50	GRANVILLE	Agglomération	25
50	MORTAIN	Agglomération	25
50	SAINT-LÔ	Agglomération	25
50	SURTAINVILLE	Agglomération	35
50	TOURLAVILLE	Agglomération	35
50	URVILLE-NACQUEVILLE	Agglomération	35
50	VILLEDIEU-LES-POELES	Agglomération	25
51	DORMANS	Agglomération	32
51	FISMES	Agglomération	32
51	MONTMIRAIL	Agglomération	32
51	PIERRY	Agglomération	32
51	REIMS	Hautvillers	32
51	SAINTE-MENEHOULD	Agglomération	35
52	ARC-EN-BARROIS	Agglomération	59
52	BOURBONNE-LES-BAINS	Agglomération	43
52	BOURMONT	Agglomération	21
52	CHAUMONT	Nord	34
52	CHAUMONT-CHALINDREY	Chalindrey	34
52	DOULAINCOURT-SAUCOURT	Agglomération	23
52	EURVILLE-BIENVILLE	Agglomération	63
52	FOULAIN	Est	60
52	FRONCLES	Agglomération	26
52	JOINVILLE	Est	63
52	SAINT-DIZIER	Agglomération	23
52	THONNANCE-LES-JOINVILLE	Agglomération	57
53	ANDOUILLE	Agglomération	33
53	CHÂTEAU-GONTIER	Agglomération	33
53	CRAON	Agglomération	33
53	ERNEE	Agglomération	33
53	LAVAL	Agglomération	33
53	LAVAL	Mont Rochard	33
53	MAYENNE	Agglomération	33
54	ARNAVILLE	Agglomération	32
54	BACCARAT	Agglomération	27
54	CELLES-SUR-PLAINE	Agglomération	41
54	FOUG	Agglomération	27
54	GORCY	Agglomération	33
54	LIVERDUN	Agglomération	27
54	LONGUYON	Agglomération	33
54	LONGWY	Bois de Châ	33
54	NANCY	Malzéville	27
54	POMPEY	Agglomération	27
54	PONT-SAINT-VINCENT	Agglomération	27
55	BAR-LE-DUC	Agglomération	60
55	BAR-LE-DUC : WILLERONCOURT	Willeroncourt	49
55	COMMERCY	Nord-Ouest	27
55	COUSANCES-LES-FORGES	Agglomération	49
55	DUGNY-SUR-MEUSE	Les Carrières Blanches	33
55	HAIRONVILLE	Agglomération	49
55	MONTMEDY	Agglomération	33
55	SAINT-MIHIEL	Sud	27
55	VERDUN	Septsarges	33
56	GUER	Agglomération	35
56	JOSSELIN	Agglomération	57
56	LA ROCHE-BERNARD	Agglomération	57
56	LORIENT	Kervenanec	31
56	MALESTROIT	Agglomération	57
56	PONTIVY	Agglomération	57
56	ROHAN	Agglomération	57
56	VANNES	Landes des Lanvaux	57
57	ALGRANGE	Agglomération	38
57	ARS-SUR-MOSELLE	Agglomération	33
57	BITCHE	Agglomération	41
57	FONTOY	Agglomération	54
57	FORBACH	Kreutzberg	33
57	METZ	Luttange	33
57	SARREGUEMINES	Agglomération	33
57	SIERCK-LES-BAINS	Agglomération	33
57	VILLERUPT	Agglomération	33
59	DUNKERQUE	Mont des Cats	44
59	LILLE	Lambersart	36
59	MAUBEUGE	Rousies	44
59	VALENCIENNES	Marly	52
60	AMIENS	Saint-Just	36
61	ALENÇON	Monts d'Amain	39
61	BAGNOLES-DE-L'ORNE	Agglomération	25
61	VIMOUTIERS	Agglomération	25
62	BOULOGNE-SUR-MER	Mont Lambert	44
62	LE TOUQUET	Agglomération	22
62	LILLE	Bouvigny	23
63	AMBERT 1	Agglomération	50
63	CLERMONT-FERRAND	Puy-de-Dôme	50
63	CLERMONT-FERRAND	Royat	50
63	LA BOURBOULE	Agglomération	50
63	PUY-DE-SAINT-ROMAIN	Agglomération	21
64	BAYONNE	La Rhune	65
64	MAULEON-LICHARRE	Agglomération	28
64	SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT	Agglomération	28
65	LOURDES 1	Agglomération	54
65	TOULOUSE	Pic du Midi	54
66	ILLE-SUR-TET	Agglomération	34
66	PERPIGNAN	Pic de Neulos	23
66	PORT-VENDRES 1	Agglomération	54
66	PORT-VENDRES 2	Agglomération	54
66	PRADES	Agglomération	23
67	BARR-ANDLAU	Agglomération	53
67	LUTZELHOUSE	Agglomération	48
67	MUTZIG 1	Agglomération	48
67	MUTZIG 2	Agglomération	48
67	NATZWILLER	Agglomération	48
67	NIEDERBRONN-LES-BAINS	Agglomération	48
67	PLAINE	Agglomération	48
67	ROSHEIM	Agglomération	48
67	SAALES	Agglomération	48
67	SARREBOURG	Donon	41
67	SCHIRMECK 1	Agglomération	48
67	SCHIRMECK 2	Agglomération	48
67	SAINTE-MARIE-AUX-MINES	Agglomération	48
67	STRASBOURG	Nordheim	48
67	STRASBOURG	Ville	48
67	VILLE	Agglomération	48
67	WINGEN-SUR-MODER	Agglomération	48
67	WISSEMBOURG	Agglomération	46
68	ALTKIRCH	Agglomération	53
68	BITSCHWILLER-LES-THANN	Agglomération	53
68	GUEBWILLER	Agglomération	53
68	HIRSINGUE	Agglomération	53
68	KAYSERSBERG	Agglomération	53
68	LAPOUTROIE	Agglomération	53
68	MASEVAUX	Agglomération	53
68	MULHOUSE	Belvédère	53
68	MUNSTER	Agglomération	48
68	MUNSTER 2	Agglomération	48
68	ODEREN	Agglomération	53
68	ORBEY	Agglomération	53
68	RANSPACH	Agglomération	53
68	SAINT-AMARIN	Agglomération	48
68	ZIMMERBACH	Agglomération	53
69	GIVORS	Agglomération	45
69	L'ARBRESLE	Agglomération	33
69	LYON	Fourvière	56
69	MACON	Bois de Cenves	53
69	TARARE 1	Agglomération	33
69	TARARE 2	Agglomération	33
70	FOUGEROLLES	Agglomération	24
70	FRESSE	Sud	22
70	FRESSE 2	Nord	22
70	PLANCHER-LES-MINES	Agglomération	38
70	SERVANCE	Agglomération	43
70	VESOUL	Agglomération	51
71	AUTUN	Bois Du Roi	47
71	AUTUN 3	Agglomération	47
71	LE CREUSOT	Mont Saint Vincent	58
71	NOLAY	Agglomération	53
72	LE MANS	Canton de Mayet	26
72	LE MANS	La Forêterie	26
72	SAINT-CALAIS	Agglomération	26
72	VOUVRAY-SUR-LOIR	Agglomération	26
73	AIME	Agglomération	49
73	ALBERTVILLE	Nord Est	51
73	BOURG-SAINT-MAURICE	Agglomération	26
73	CHAMBERY	Agglomération	22
73	CHAMBERY	Les Monts	62
73	LA ROCHETTE	Est	50
73	LA ROCHETTE	Nord	53
73	LE BISANNE	Agglomération	53
73	MODANE	Agglomération	45
73	MONTMELIAN	Le Fort	62
73	MONT-REVARD	Le Revard	33
73	MOUTIERS	Agglomération	51
73	SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE	Est	27
73	SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE	Agglomération	36
73	SAINT-BON	Agglomération	52
73	SAINT-LAURENT-DU-PONT 1	Agglomération	50
73	SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 1	Agglomération	56
74	ANNECY	Agglomération	45
74	BONNEVILLE	Agglomération	35
74	CHAMONIX	Aiguille du Midi	45
74	CLUSES	Cluses Nord Est	35
74	COMBLOUX	Agglomération	21
74	SAINT-GERVAIS-LES-BAINS	Agglomération	29
74	SAINT-JORIOZ 1	Agglomération	23
74	SAINT-JORIOZ 2	Agglomération	40
75	PARIS	Tour Eiffel	35
76	BOLBEC	Agglomération	48
76	DIEPPE	Agglomération	57
76	FECAMP	Agglomération	48
76	LE HAVRE	Harfleur	48
76	LILLEBONNE	Agglomération	30
76	NEUFCHATEL-EN-BRAY	Croixdalle	55
76	ROUEN	Darnetal	29
76	ROUEN	Rouen Sud	29
77	COULOMMIERS	Sud	35
77	FONTAINEBLEAU	Est	35
77	MEAUX	Agglomération	55
77	MELUN	Agglomération	35
77	PROVINS	Agglomération	41
78	MANTES-LA-VILLE	Agglomération	42
79	NIORT	Canton de Melle	37
79	PARTHENAY	Amailloux	57
80	ABBEVILLE	Maison Plaine/La Motte	29
80	AMIENS	Agglomération	29
80	DOULLENS	Agglomération	29
80	EU	Agglomération	35
81	ALBI	Agglomération	53
81	CARMAUX	Agglomération	54
81	GRAULHET	Agglomération	33
81	MAZAMET	Agglomération	22
83	DRAGUIGNAN	Sud-Ouest	21
83	HYERES	Cap Bénat	23
83	PIGNANS	Notre-Dame-des-Anges	55
83	SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME	La Loube	51
83	SAINT-RAPHAËL	Pic de l'Ours	23
83	TOULON	Cap Sicié	55
84	AVIGNON	Mont-Ventoux	43
84	LE PUY-SAINTE-REPARADE	Agglomération	62
85	CHANTONNAY	Agglomération	47
85	LA ROCHE-SUR-YON	Agglomération	47
85	LA TRANCHE-SUR-MER	Agglomération	47
85	LES SABLES-D'OLONNE	Agglomération	47
85	LES SABLES-D'OLONNE	Nord	47
85	MAREUIL-SUR-LAY	Agglomération	41
85	PORT-JOINVILLE	Agglomération	47
85	POUZAUGES	Agglomération	47
85	SAINT-HILAIRE-DE-TALMONT	Sud-Est	41
86	CHATELLERAULT	Agglomération	32
86	CHAUVIGNY	Agglomération	29
86	DANGE	Agglomération	52
86	DESCARTES	Agglomération	58
86	LIGUGE	Agglomération	37
86	MIGNE-AUXANCES	Agglomération	21
86	MONTMORILLON	Agglomération	29
86	POITIERS	Agglomération	50
86	POITIERS 3	Agglomération	32
86	SAINT-SAVIN-SUR-GARTEMPE	Agglomération	65
87	AIXE-SUR-VIENNE	Agglomération	65
87	AMBAZAC	Agglomération	29
87	EYMOUTIERS	Agglomération	65
87	LIMOGES	Agglomération	65
87	LIMOGES	Couzeix	65
87	LIMOGES	Les Cars	49
87	LIMOGES 2	Panazol	65
87	SAINT-JUNIEN	Agglomération	65
87	SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT	Agglomération	29
87	SAINT-SULPICE-LAURIERE	Agglomération	65
87	SAINT-VICTURNIEN	Agglomération	65
87	VAL DE BRIANCE	Agglomération	65
88	BAINS-LES-BAINS 2	Agglomération	56
88	BRUYERES	Agglomération	56
88	BUSSANG	Agglomération	52
88	CORCIEUX	Agglomération	25
88	CORNIMONT	Agglomération	58
88	CORNIMONT	Nord	58
88	EPINAL	Bois de la Vierge	56
88	ETIVAL-CLAIREFONTAINE	Agglomération	56
88	FONTENOY-LE-CHÂTEAU	Agglomération	56
88	FRAIZE	Agglomération	25
88	GERARDMER	Agglomération	27
88	GERARDMER	Ouest	27
88	GRANGES-SUR-VOLOGNE	Agglomération	25
88	LA BRESSE	Agglomération	56
88	LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES	Agglomération	25
88	LE THILLOT	Agglomération	52
88	LE THOLY	Agglomération	56
88	LE VAL-D'AJOL	Agglomération	56
88	MOUSSEY	Agglomération	56
88	NEUFCHATEAU	Agglomération	31
88	PLOMBIERES-LES-BAINS	Agglomération	56
88	PROVENCHERES-SUR-FAVE	Nord	42
88	PROVENCHERES-SUR-FAVE	Sud	42
88	REMIREMONT	Poële Sauvage	56
88	ROCHESSON	Agglomération	56
88	RUPT-SUR-MOSELLE	Nord	27
88	RUPT-SUR-MOSELLE	Sud	27
88	SAINT-DIE	Saint-Dié ― Montagne d'Ormont	56
88	SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE	Agglomération	52
88	SAINT-NABORD	Agglomération	56
88	SAINT-NABORD	Nord	56
88	TAINTRUX	Agglomération	56
88	VENTRON	Agglomération	52
88	VITTEL	Le Haut de Dimont	56
88	XONRUPT-LONGEMER	Agglomération	27
89	AUXERRE	Molesmes	64
89	SENS	Gisy Les Nobles	59
90	BELFORT	Agglomération	29
91	ETAMPES	Agglomération	58
91	IGNY	Palaiseau Les Marnières	35
91	PARIS SUD	Villebon	35
92	LE PLESSIS-ROBINSON	Agglomération	35
94	PARIS EST	Chennevières	35
95	MANTES	Maudétour-en-Vexin	48
95	PARIS NORD	Sannois	35

Fait à Paris, le 11 mai 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA6

Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 (V)

Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 (M)

Décret n°92-280 du 27 mars 1992 (M)

Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001 (V)

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 (V)

Décret n°2010-253 du 10 mars 2010 (V)