Article 1 JORFARTI000022293389
La date des élections des membres des assemblées des unions régionales des professions de santé regroupant les médecins est fixée au 29 septembre 2010.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juin 2010
Publié le3 juin 2010
PublicationJORF n°0126 du 3 juin 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS1013551A
IdentifiantJORFTEXT000022293386
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4031-2 ;
Vu le décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022293390
La date des élections des membres des assemblées des unions régionales des professions de santé regroupant les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 16 décembre 2010.
Article 3 JORFARTI000022293391
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)